Conditions d’utilisation du Site Web communautaire de Kiname
Date de la dernière mise à jour : 04 juillet 2022
Les conditions d’utilisation du Site Web communautaire (ci-après dénommées les « Conditions d’utilisation ») définissent les conditions générales d’accès et d’utilisation du Site Web communautaire www.boussolecosmique.fr (ci-après le « Site ») et de toutes les fonctionnalités offertes (ci-après dénommés collectivement le « Service »).
En accédant au Service ou en l’utilisant, ou en vous connectant avec votre identifiant d’utilisateur attribué, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur s’engage à disposer de la capacité juridique et des moyens nécessaires pour accéder au Service et l’utiliser. L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans limitation ni réserve les Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du Site.
Les présentes Conditions d’utilisation sont disponibles en permanence sur le Site ou mise à disposition des Utilisateurs qui en font la demande.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Service. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Service et le Site.
1. Mentions Légales
Editeur
Le Service est fourni par Malory Malmasson, société Kiname SARL :
Siège social : Lieu-dit La Chauvière, 79130 Retail
Capital : 1000€
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro : 838 430 718
Courriel [email protected]
Numéro de téléphone : 06 50 02 03 90
Directeur de publication : Malory Malmasson
Hébergeur
Google Cloud Platform
Société sis Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, Irlande
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dublin sous le numéro : 752925594
Numéro de téléphone : +353 1 436 1000
Délégué à la Protection des Données
Malory Malmasson, [email protected].
2. Définitions
Site Web communautaire : la plateforme en ligne nommée Boussole Cosmique par Hivebrite et mise à disposition par Malory Malmasson, société Kiname, permettant à l’Utilisateur de bénéficier du Service.
Législation en matière de protection des données :
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) et la Loi Informatiques et Libertés de 1976.
Compte d’utilisateur : compte dédié en ligne ouvert par tout visiteur fournissant un accès au Service.
Identifiants : nom d’utilisateur et mot de passe ou compte de réseau social utilisés par l’Utilisateur pour créer le Compte d’utilisateur.
Partie ou Parties : l’Utilisateur et société Kiname désignés individuellement ou collectivement.
Service : le Site Web communautaire et toutes les fonctionnalités offertes à ce titre et décrites dans les Conditions d’utilisation.
Contenus du Service : tout(e) donnée, texte, fichier, information, nom d’utilisateur, image, illustration, photo, profil, clip audio et vidéo, son, travail d’auteur, application, lien et autre contenu ou document mis à disposition dans le cadre du Service.
Utilisateur(s) : toute personne autorisée par Kiname à accéder au Service et à l’utiliser après la création d’un Compte d’utilisateur.
Contenus de l’Utilisateur : tout contenu créé, publié ou partagé par l’Utilisateur sur ou via le Service, y compris toute information, donnée, photo et tout autre contenu concernant l’Utilisateur.
3. Durée
Les Conditions d’utilisation prendront effet au premier accès au Service et pour toute la durée d’utilisation.
4. Description du Service
Le Service permet aux Utilisateurs de communiquer entre eux, de créer des communautés ou également de se mettre en réseau.
Le Service comprend une suite de services en ligne fournis par Kiname permettant à l’Utilisateur :
● d’entrer en relation avec les membres de Boussole Cosmique, les thérapeutes sélectionnés, les groupes, auxquels il porte un intérêt :
o Live feed : permet aux Utilisateurs d’accéder à un fil d’actualités regroupant des contenus publiés sur la plateforme. Ils peuvent commenter les publications ;
o Recommander : permet aux Utilisateurs de proposer une personne en vue de son invitation par l’administrateur ;
o Géolocalisation : permet aux Utilisateurs d’être localisés via leur appareil afin de savoir qui se trouve à proximité ;
● de communiquer avec d’autres personnes en partageant du contenu, tel qu’un statut, des photos ou des vidéos, en envoyant des messages privés ou encore en créant des évènements, des groupes ou des projets :
o Répertoire : fournit les coordonnées de contact des autres Utilisateurs ;
o Messages privés : permet aux Utilisateurs de discuter par messages privés ;
o Groupes : les Utilisateurs peuvent faire partie de groupes tout en bénéficiant de toutes les fonctionnalités de la plateforme ;
o Organisation d'événements : permet aux Utilisateurs de créer des événements ;
Fil d’actualité : permet aux Utilisateurs de publier, notamment en commentaire, du texte, des photos ou des vidéos ;
● de veiller à la sécurité et à l’intégrité du Site Web communautaire grâce à un outil de signalement qui lui permet de signaler des contenus et d’autres utilisateurs ;
● de participer à des événements de collecte de fonds organisés par Kiname ;
● de se tenir informé des actualités concernant Boussole Cosmique et les activités du Site Web communautaire :
o Campagne de courriels : l’Utilisateur peut recevoir des campagnes de courriels de la part de Boussole Cosmique/ Kiname ;
o Notification : les Utilisateurs qui ont donné leur consentement peuvent recevoir des notifications de la part de Cosmique/ Kiname ;
o Centre média : les Utilisateurs peuvent charger des fichiers qui sont stockés sur le Site Web communautaire.
● de publier, de sa propre initiative, tout contenu sur la Plateforme. Le dit contenu sera alors conservé par la Société (enseignements sous forme d’e-books, thérapeutes, évènements, publications, photos, vidéos et fichiers audios).
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de chaque élément du Service.
5. Accès au service
L’accès au service est subordonné à la création d’un Compte d’utilisateur.
Le Service est disponible sur le site Internet www.boussolecosmique.fr ou l’application Boussole Cosmique qui peut être téléchargée sur l’App Store d’Apple et Google Play Store.
5.1. Exigences relatives à l’accès au Service
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose (ci-après le « Système de l’Utilisateur ») :
- de la capacité et des moyens nécessaires pour accéder au Service et l’utiliser ;
- du matériel informatique approprié (ordinateur, téléphone portable, etc.) et des logiciels d’exploitation dont il assume la maintenance et la sécurité ;
- d’un accès à Internet fourni par le fournisseur d’accès de son choix ;
- d’un navigateur configuré de manière adéquate.
Les Utilisateurs supportent l’ensemble des coûts liés à l’accès au Service.
5.2. Création d’un Compte d’utilisateur
La création d’un Compte d’utilisateur nécessite de saisir des données d’identification à caractère personnel dans le formulaire d’inscription en ligne à l’adresse suivante : https://boussolecosmique.fr/signup
[Option 1 : l’Utilisateur saisit ses données d’identification telles que le prénom, le nom de famille, l’identifiant d’utilisateur attribué et l’adresse électronique] et est invité à choisir ses Identifiants.
[Option 2 : l’Utilisateur peut créer un Compte d’utilisateur en se connectant via son compte Facebook/Google
L’Utilisateur s’engage à fournir uniquement des informations exactes et complètes lors de la création ou de la mise à jour de ses données de compte.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur est invité à contacter sans délai l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants de connexion de l’Utilisateur ayant entraîné une utilisation frauduleuse du compte utilisateur.
5.3. Modalités d’accès
Afin de bénéficier du Service, l’Utilisateur doit se connecter avec ses Identifiants ou le compte Facebook/Google qu’il a utilisé(s) pour créer son Compte d’utilisateur. Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Les Utilisateurs sont tenus de préserver leur confidentialité et de ne pas les divulguer à un tiers sous quelque forme ou pour quelque raison que ce soit.
Le nom de l’Utilisateur ne peut être modifié qu’à la demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de Kiname. L’Utilisateur peut modifier son mot de passe dans son Compte d’utilisateur. L’Utilisateur est exclusivement et entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants et s’engage à faire tout son possible pour préserver leur confidentialité et pour ne pas les divulguer à un tiers sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit. Si l’Utilisateur oublie son mot de passe, il peut en générer un nouveau en cliquant sur le lien « Réinitialiser mon mot de passe » disponible sur ce lien https://boussolecosmique.fr/signup
L’Utilisateur est seul responsable de l’activité menée sur son Compte d’utilisateur et sera responsable de la confidentialité de ses Identifiants et de leur utilisation par des tiers ou de toute action ou déclaration effectuée sur son Compte d’utilisateur, qu’elle soit frauduleuse ou non. L’Utilisateur garantit Kiname contre toute demande à cet égard.
Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise de manière frauduleuse des éléments d’identification ou son Compte d’utilisateur, il doit en informer immédiatement Kiname par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
L’Utilisateur est seul responsable de tout(e) accès non autorisé, dommage, interruption, perte ou vol, ainsi que des conséquences néfastes résultant de la violation de la confidentialité des Identifiants. En cas de perte, d’appropriation illicite ou d’utilisation non autorisée de son mot de passe, l’Utilisateur en informe immédiatement Kiname.
Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser d’autres comptes utilisateur sans autorisation. Le Compte d’un utilisateur ne saurait être partagé, cédé ou vendu à des tiers ni être utilisé par une personne physique ou morale ou mis à sa disposition, à l’exception de l’Utilisateur inscrit.
6. Coût du Service
L’Utilisateur est invité à se référer aux Conditions Générales de Vente applicables à la vente des Produits et Services de Malory Malmasson.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Propriété de la société
Le Service et les Contenus du Service appartiennent et demeurent la propriété de Kiname et Malory Malmasson ou de ses concédants de licence, le cas échéant, et sont protégés par les droits d’auteur, des brevets (le cas échéant), des secrets d’affaires et autres droits de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ne saurait acquérir de tels droits, titres et intérêts (entre autres, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les copies, modifications, extensions et œuvres dérivées), sauf indication expresse contraire à la clause 7.2., et prend toute mesure nécessaire à cet effet. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs sont réservés et conservés.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation ou traduction de ces divers Contenus du Service, en tout ou partie, sous toute forme et sur tout support présent ou futur est strictement interdite, sauf dans la limite des Conditions d’utilisation ou autorisation préalable expresse de Kiname Toute utilisation de ces Contenus du Service qui n’est pas expressément autorisée par Kiname constitue une violation des Conditions d’utilisation et des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation spécifique des présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne peut pas utiliser ni enregistrer tout nom, logo, marque ou insigne de Kiname ou de l’une de ses entités ou sous-divisions, pour quelque finalité que ce soit, sauf autorisation préalable écrite de Kiname et dans le respect de toute restriction imposée par ce dernier. Ces éléments sont la propriété de Kiname ou sont soumis à des droits d’utilisation, de reproduction ou de représentation/communication au public qui lui ont été octroyés.
Kiname est le producteur des bases de données du Site Web communautaire et le propriétaire de toute base de données mise à disposition. L’Utilisateur ne saurait extraire ou réutiliser une part qualitative ou quantitative importante des bases de données, y compris à des fins privées.
7.2. Droit d’utilisation de l’Utilisateur
Kiname octroie à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non cessible et révocable sur le Service pour son usage personnel et à des fins non commerciales. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site Web communautaire que sur les appareils qui lui appartiennent ou qu’il contrôle et dans la mesure autorisée par les conditions générales de l’App Store. L’Utilisateur peut utiliser le Service et les Contenus du Service uniquement de la manière et pour les finalités spécifiées dans les présentes Conditions d’utilisation. Sauf autorisation spécifique des présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne peut pas modifier, transmettre, produire, distribuer, afficher, vendre, concéder une licence sur, diffuser ou mettre à disposition, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, toute partie du Service ou des Contenus du Service sans l’autorisation expresse écrite de Kiname
En ce qui concerne l’utilisation du Service, des Contenus du Service ou des Contenus de l’Utilisateur, l’Utilisateur n’est pas autorisé ou ne peut pas autoriser un tiers à :
- enfreindre une loi, une règle ou un règlement applicable, en particulier causer un dommage ou un préjudice personnel ou matériel, violer les droits de tiers, entre autres leurs droits de propriété intellectuelle et à la vie privée, ou se livrer à toute autre activité illicite, préjudiciable ou frauduleuse ;
- éprouver, analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ;
- retirer, contourner, désactiver, compromettre ou empêcher de toute autre manière les mesures de sécurité d’un réseau, d’un ordinateur ou d’un système de communication, d’une application logicielle, d’un réseau ou d’un dispositif informatique ;
- tenter de connecter sans autorisation tout utilisateur, hôte ou réseau et/ou de lui causer des dommages, de quelque manière que ce soit ;
- perturber, entraver, empêcher ou interrompre l’accès au Service et aux Contenus du Service ou leur fonctionnement, notamment en transmettant tout ver informatique, virus, logiciel espion, logiciel malveillant ou tout autre code de nature destructrice ou perturbatrice.
8. Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus de l’Utilisateur ou que ces derniers font l’objet d’une licence accordée à l’Utilisateur par un tiers titulaire de ces droits, sous réserve de conditions autorisant l’Utilisateur à utiliser et/ou transférer librement ces éléments en vue de l’utilisation du Service, dans les conditions décrites dans les Conditions d’utilisation. Kiname ne revendique pas la propriété des Contenus de l'utilisateur.
L’Utilisateur protège Kiname contre toute réclamation ou action introduite par un tiers au motif de la violation de ses droits, entre autres, de publicité, d’auteur, de marque et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée sur les Contenus de l’Utilisateur.
En utilisant le Service, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose du droit légal et de la capacité juridique de conclure les présentes Conditions d’utilisation dans son territoire.
L’Utilisateur garantit qu’il est âgé d’au moins 18 ans, qu’il est un mineur émancipé ou qu’il a le consentement de ses parents ou de son tuteur, et qu’il est pleinement apte à utiliser le Service ainsi qu’à conclure et à respecter les présentes Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur est âgé de moins de 18 ans, il doit obtenir le consentement vérifiable d’un parent ou de son tuteur légal. Le parent ou le tuteur légal est en mesure de donner son consentement à l’utilisation du Service par son enfant et s’engage à être lié par les présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne l’utilisation du Service par son enfant.
Les personnes âgées de 13 ans ou moins ne sont pas autorisées à accéder au Service.
9. 2. Règles de conduite de l’Utilisateur
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux règles de conduite de la communauté mises à sa disposition sur la page “Bienvenue” de la communauté.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à mettre en ligne, entre autres : i) des contenus sexuellement explicites ; ii) des contenus ou des propos obscènes, trompeurs, injurieux, diffamatoires, violents, à caractère haineux et/ou illégal ; iii) des contenus qui violent les droits d’un tiers, notamment ses droits d’auteur, de marque, à la vie privée, de publicité ou d’autres droits personnels ou de propriété, ou des contenus de nature trompeuse ou frauduleuse ; iv) des contenus qui incitent à la consommation/l’utilisation ou la vente de substances illégales ou réglementées, des produits du tabac, de munitions et/ou d’armes à feu et v) des jeux d’argent, entre autres, tous casinos, paris sportifs, jeux de bingo ou poker (ci-après un « Contenu controversé ») via le Service.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à diffamer, persécuter, effrayer, insulter, harceler, menacer, usurper l’identité ou intimider des personnes physiques ou morales et ne doit pas publier d’informations privées ou confidentielles via le Service, entre autres ses données de carte bancaire, son numéro de sécurité sociale ou ses autres numéros d’identification nationale, ses numéros de téléphone ou adresses électroniques privés, ou ceux d’une autre personne.
L’Utilisateur ne doit pas créer de comptes sur le Service par des moyens non autorisés, entre autres, en utilisant un dispositif automatisé, un script, un bot, un robot d’indexation ou un collecteur.
L’Utilisateur ne doit pas tenter de limiter l’utilisation ou la jouissance par un autre Utilisateur du Service et ne doit pas encourager ou faciliter la violation des présentes Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur est uniquement autorisé à faire un usage non commercial du Service et des Contenus du Service. L’utilisation du Service et des Contenus du Service à des fins commerciales, publiques ou politiques est strictement interdite. Les activités prohibées incluent, entre autres : 1) les activités illégales ou frauduleuses ; 2) une utilisation qui implique de manière imprécise le soutien, l’approbation ou le parrainage de Kiname (ou de l’un de ses directeurs ou employés) ; 3) une utilisation qui peut être confondue avec une communication officielle de Kiname ou de l’un de ses directeurs ou employés ; et 4) l’envoi de courriers sous format papier ou électroniques de masse (parfois appelés « pollupostage »), de publicités pour des services commerciaux.
10. Signalement et modération
Afin de garantir que le Site Web communautaire offre à tous la meilleure expérience possible, si un Utilisateur observe la présence d’un contenu inapproprié, il doit utiliser la fonction « Signaler un contenu » figurant sous chaque publication ou en avertir Kiname par mail à [email protected]
Kiname n’est généralement pas tenu de contrôler les Contenus de l’Utilisateur ni d’examiner si des faits ou des circonstances révèlent des activités illicites. Kiname a mis en place un outil de signalement permettant à tout Utilisateur de notifier un contenu illégal, abusif et préjudiciable.
La connaissance d’un tel contenu est réputée effective lorsque l’hébergeur est notifié de ce qui suit :
- la date de notification ;
- l’identité de l’Utilisateur à l’origine de la notification ;
- la description des faits en cause (éventuellement accompagnée d’impressions écran du contenu) ; et
- les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré.
Si l’un des Contenus de l’Utilisateur est signalé, Kiname se réserve le droit de le retirer et/ou de suspendre ou de résilier le Compte d’utilisateur de l’Utilisateur à l’origine de la publication du contenu signalé dans les conditions énoncées à la clause 11.2.
11. Résiliation, suspension ou révocation de l’accès
11.1. Suppression du Compte d’utilisateur par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte d’utilisateur en contactant Kiname à l’adresse postale ou électronique mentionnée à la clause 15.
La suppression du Compte d’utilisateur prend sous un délai de quelques jours et toutes les données collectées lors de l’abonnement ainsi que les contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site Web communautaire sont supprimés après une période de 30 jours.
11.2. Suspension ou résiliation du Compte d’utilisateur par Kiname en cas de violation des Conditions d’utilisation
Kiname conserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Service afin de procéder à toutes les recherches nécessaires à la suite d’un signalement effectué conformément à la clause 10 ou en cas de violation présumée des Conditions d’utilisation à laquelle il peut être remédié. L’Utilisateur dont le Compte d’utilisateur est suspendu sera informé par Kiname de cette décision par courrier électronique. L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer un courrier électronique à Kiname pour obtenir de plus amples informations sur les raisons de la suspension ainsi que fournir des explications et/ou tout élément prouvant qu’il a été remédié à la violation. S’il n’est pas remédié à la violation des Conditions d’utilisation dans un délai de quinze jours suivant la notification de la suspension, Kiname se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisateur concerné et de révoquer son droit d’utilisation du Service, ainsi que tout autre droit ou recours disponible.
11.3. Suppression d’un Compte d’utilisateur inactif
Kiname supprimera un compte inactif au terme d’une période continue de deux (2) ans durant laquelle l’Utilisateur n’aura pas utilisé le Site Web communautaire. L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la suppression de son compte, sous réserve d’un préavis de deux (2) semaines permettant à l’Utilisateur de contester cette suppression.
12. Vie privée ; confidentialité
En utilisant le Service, les données à caractère personnel de l’Utilisateur, au sens de la Législation en matière de protection des données, peuvent être collectées et traitées par Kiname, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique d’utilisation des cookies (ci-après collectivement les « Politiques de confidentialité »).
Kiname considérera les Contenus de l’Utilisateur comme des informations confidentielles conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux Politiques de confidentialité.
13. Gestion du Site
Notre Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
L’Editeur s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.
14. Responsabilités
Accès au Site
L’Editeur s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Editeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Editeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :
Du fait de l’usage du Site ou de tout autre service accessible via internet ;
Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.
Matériel utilisé
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur.
L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Dispositions générales
Kiname n’est pas responsable de la compatibilité des appareils de l’Utilisateur ni de l’incapacité de l’Utilisateur à se connecter en raison d’un problème technique lié au réseau Internet ou à une défaillance de ses équipements informatiques.
Kiname ne saurait être responsable du Système de l’Utilisateur ni des problèmes découlant de ou liés à celui-ci ou occasionnés par Internet. L’Utilisateur est responsable de la sécurité du Système de l’Utilisateur et de ses accès et connexions aux Services.
Dans la mesure où ils n’ont pas été signalés dans les conditions énoncées à la clause 10, tout(e) document, information, donnée ou élément disponible via le Service, y compris tout Contenu de l’Utilisateur, (ci-après les « Informations ») est fourni(e) sans garantie, notamment en ce qui concerne l’exhaustivité ou l’exactitude des Informations.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Informations et supporte tous les risques découlant de sa confiance dans les Informations. Les Informations sont fournies à la condition que l’Utilisateur puisse déterminer leur intérêt pour une finalité spécifique avant de les utiliser. Kiname n’accepte en aucune circonstance la responsabilité liée à tout préjudice découlant de la confiance accordée aux dites Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus de l’Utilisateur publiés et supporte tous les risques liés à leur utilisation par toute autre personne et à la confiance de cette dernière dans leur exactitude. L’Utilisateur reconnaît qu’après la publication d’un contenu, ses informations deviendront accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site Web communautaire et que, de ce fait, lesdites informations seront publiées, modifiées, traduites, reproduites sous toute forme, accessibles et enregistrées par d’autres Utilisateurs et Kiname. Kiname n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les Contenus de l’Utilisateur.
Kiname exclut expressément toute responsabilité en cas d'événement de quelque nature que ce soit susceptible de survenir au cours d’une réunion organisée entre des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service.
14. Liens hypertextes
Le Site Web communautaire peut contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers ou d’autres sources/réseaux Internet, ainsi que des données/informations provenant de serveurs tiers. Kiname n’assume ni n’accepte aucune responsabilité liée aux contenus ou à l’utilisation de sites Internet tiers et ne peut être tenu responsable de tout dommage découlant de ou lié à l’utilisation ou à la confiance dans les contenus/données/résultats disponibles sur de tels serveurs tiers, sources externes ou sites Internet.
Si l’Utilisateur utilise un site tiers ou un contenu provenant d’un serveur tiers, il le fait entièrement à ses propres risques. Les liens n’impliquent pas que la société soit affiliée ou associée à tout site vers lequel ils mènent.
15. Contact
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, en particulier l’utilisation du Service ou toute réclamation, veuillez nous contacter par courrier électronique à [email protected]
L’Utilisateur peut utiliser ces coordonnées de contact pour toute demande d’assistance technique.
16. Clauses générales
Droit applicable et compétence. Les présentes Conditions d’utilisation seront régies par le droit de France, indépendamment de ses principes en matière de conflit de lois.
L’Utilisateur est informé, en tant que consommateur, de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre méthode de règlement de litiges. En particulier, l’Utilisateur peut saisir l’ombudsman des consommateurs.
L’Utilisateur peut soumettre un litige sur la plateforme de règlement en ligne des litiges proposée par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Modification des Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises de temps à autre à des modifications. Toute modification sera publiée sur cette page. L’utilisation de ce Service ou de tout Contenu du Service après l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions d’utilisation vaut acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. Si l’Utilisateur s’oppose à une telle modification des Conditions d’utilisation, il peut résilier le Service et supprimer son Compte d’utilisateur dans les conditions énoncées à la clause 11.
Modification du Service. Kiname est susceptible de faire évoluer ou de modifier le Service ou les Contenus du Service uniquement en vue d’améliorer leur qualité. L’Utilisateur sera informé d’une telle évolution/modification dès qu’elle sera mise en œuvre.
Indépendance des clauses ; intégralité de l’accord. Sauf en cas d’invalidité d’une clause essentielle, si une stipulation des présentes Conditions d’utilisation est réputée invalide ou inapplicable, cette stipulation, ou la partie inapplicable, est supprimée et ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité des stipulations restantes. Les présentes Conditions d’utilisation, y compris les Politiques de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Kiname en ce qui concerne leur objet.
Convention en matière de preuve. Les documents électroniques échangés par voie électronique entre l’Utilisateur et Kiname sont considérés comme des documents écrits ayant la même force probante que sur support papier au sens du droit applicable. Ces documents peuvent constituer des copies fiables et durables conformément au droit applicable, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.
Cas de force majeure. Kiname ne peut être en aucun cas tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, tel que défini dans le droit applicable et la jurisprudence concernée.
Kiname – Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est adaptée par Boussole Cosmique, SARL Kiname dont le siège social est sis lieu-dit la Chauvière, 79130 Retail et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 838 430 718 ] (ci-après dénommée le « Responsable du traitement »).
Le Responsable du traitement offre une plateforme communautaire qui offre des e-books, des wébinaires, un annuaire de thérapeutes, et la possibilité pour les membres de poster des informations et de communiquer entre eux, (ci-après dénommée la « Plateforme ») à ses utilisateurs qui se sont inscrits à celle-ci et qui, de ce fait, disposent d’un Compte d’utilisateur (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). La Plateforme est accessible à l’adresse url suivante www.boussolecosmique.fr.
Le Responsable du traitement utilise une solution appelée « Hivebrite » qui permet d’importer et d’exporter des listes et des données d’utilisateurs, de gérer des contenus et des évènements, d’organiser des campagnes de publipostage en ligne, de rechercher et de partager des opportunités ainsi que de gérer tout type de fonds et de contributions.
À cet égard, le Responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies.
Le Responsable du traitement est particulièrement attentif au respect de la vie privée des Utilisateurs et à la protection de leurs données à caractère personnel. Le Responsable du traitement s’engage à veiller à ce que le traitement qu’il effectue soit conforme à la Législation en matière de protection des données.
La Législation en matière de protection des données est la suivante :
La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;
Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 ;
La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.
Le Responsable du traitement a mis en place des politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies appropriées afin d’être transparent en ce qui concerne les modalités de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des services fournis.
La présente politique de confidentialité est destinée aux Utilisateurs de la Plateforme du Responsable du traitement.
Date de la dernière mise à jour : 15 juin 2022
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
1.1 Lors de l’inscription à la Plateforme
Lors de l’abonnement à la Plateforme, l’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel suivantes sont collectées en vue de la création d’un Compte d’utilisateur:
Données obligatoires :
prénom ;
nom de famille ;
adresse électronique ;
Localisation
Informations de facturation
Données facultatives :
métier
petite biographie
centre d’intérêts
L’Utilisateur est informé qu’il ne peut pas accéder à la Plateforme sans fournir les données obligatoires strictement nécessaires à la création d’un compte et à l’authentification de l’Utilisateur.
1.2 Au cours de l’utilisation de la Plateforme
L’Utilisateur peut valablement publier, de sa propre initiative, tout contenu sur la Plateforme qui sera conservé par la société :
Enseignements sous forme d’e-books
Thérapeutes
Evènements
Publications
Photos, vidéos, fichiers audio
L’Utilisateur est conscient qu’en utilisant la Plateforme, il peut décider de communiquer des « données sensibles » au sens de la Législation en matière de protection des données, par exemple des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle, etc. En communiquant de telles données sensibles, l’Utilisateur accepte leur traitement par la Plateforme dans les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.
LES DONNEES DE MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par le Vendeur - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.
CONSENTEMENT
Nous recueillons votre consentement.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 4).
En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par l’Editeur aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.
L’Editeur collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.
Chaque fois que le Site traite des données personnelles, l’Editeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Responsable du traitement et ses sous-traitants traitent les données à caractère personnel qui sont librement transférées par l’Utilisateur lorsqu’il accède aux services proposés par la Plateforme pour les finalités suivantes :
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Finalité |
Base juridique |
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Créer et gérer un Compte d’utilisateur. |
Consentement de l’Utilisateur |
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Offrir à l’Utilisateur toutes les fonctionnalités de la Plateforme, à savoir :
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Consentement de l’Utilisateur et exécution d’un Contrat |
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Gérer les droits des personnes concernées conformément à la Législation en matière de protection des données. Stocker les données à caractère personnel des Utilisateurs. |
Réponse à une obligation légale |
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Le cas échéant
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Consentement de l’Utilisateur |
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Établir des statistiques pour :
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Intérêt légitime de la Société à proposer une expérience de navigation fluide et améliorée |
|
Établir des statistiques sur l’utilisation réelle de la Plateforme. |
Intérêt légitime de la Société à proposer une expérience de navigation fluide et améliorée |
|
Établir des statistiques sur les différents niveaux d’activité de la Plateforme. |
Intérêt légitime de la Société à proposer une expérience de navigation fluide et amélioré |
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le Responsable du traitement informe l’Utilisateur que les données à caractère personnel relatives à son Compte d’utilisateur sont conservées uniquement pendant la durée de son inscription à la Plateforme.
À la suite de la résiliation de cet abonnement, les données collectées lors de l’inscription ainsi que les contenus publiés par l’Utilisateur sur la Plateforme seront supprimées au terme d’une période de 30 jours.
Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, l’Editeur est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.
TRANSFERTS DE DONNÉES
Les données de l’Utilisateur sont stockées dans l’Espace économique européen (EEE) par le Responsable du traitement, ses filiales et ses prestataires de services de confiance. Toutefois, en fonction du traitement, les données de l’Utilisateur peuvent également être transférées dans un pays situé en dehors de l’EEE à nos prestataires de services de confiance et/ou filiales.
En cas de transfert de données en dehors de l’EEE, le Responsable du traitement veille au transfert sécurisé des données, dans le respect de la Législation en matière de protection des données. Lorsque le pays dans lequel les données sont transférées ne prévoit pas de protection comparable à celle de l’UE, le Responsable du traitement utilise des « garanties appropriées ou adaptées ».
Lorsque les prestataires de services destinataires des données à caractère personnel sont situés aux États-Unis, ces transferts sont régis par les clauses types de protection des données adoptées par la Commission.
ENGAGEMENT DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement s’engage à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément à la Législation en matière de protection des données et notamment à respecter les principes suivants :
traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur de manière licite, loyale et transparente ;
collecter et traiter les données de l’Utilisateur pour les seules finalités décrites à l’article 2 de la présente politique de confidentialité ;
veiller à ce que les données à caractère personnel traitées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
mettre tout en œuvre pour garantir que les données à caractère personnel traitées sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour, et prendre toutes les mesures raisonnables pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
conserver les données à caractère personnel de l’Utilisateur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des services de traitement ;
limiter l’accès aux données de l’Utilisateur aux personnes dûment autorisées à cet effet ;
garantir à l’Utilisateur ses droits en vertu de la Législation en matière de protection des données en ce qui concerne le traitement de ses données et mettre tout en œuvre pour satisfaire toute demande, lorsque cela est possible.
EXERCICE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est dûment informé qu’il dispose à tout moment, selon la base juridique du traitement, de droits d’accès, à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et d’opposition.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que soit compromise la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou à l’adresse postale suivante La Kambrousse, lieu-dit La Chauvière, 79130 Retail, sous réserve qu’il présente une preuve de son identité.
De plus, si l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées considère que ses droits n’ont pas été respectés, il peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter vos droits sur les sites Web des autorités compétentes.
La liste des autorités de contrôle compétentes est disponible sur le site Web suivant :
http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
Si l’Editeur ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.
COOKIES
Le Responsable du traitement informe l’Utilisateur que Hivebrite et ses sous-traitants utilisent des technologies de traçage sur son terminal, telles que les cookies, chaque fois que l’Utilisateur navigue sur la Plateforme, sous réserve des conditions décrites dans la politique d’utilisation des cookies.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur.
UTILISATION DES COOKIES
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Vendeur informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
Si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
Ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.
Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :
De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;
De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;
De mémoriser des informations fournies sur le Site par l’Utilisateur.
LISTE DES COOKIES
La liste des cookies présents sur le Site est la suivante :
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Cookies |
Finalité |
Nature du Cookie |
Durée de conservation |
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_ga |
Compter et suivre les pages visitées |
Statistiques |
2 ans |
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HIVEBRITE |
Permet l’identification des Utilisateurs |
Obligatoire |
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OPPOSITION ET CONFIGURATION DES COOKIES
Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :
Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre Site ;
Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;
Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.
À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant :
Du refus de cookies par l’utilisateur ;
Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :
Pour Microsoft EdgeTM : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge
Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour OperaTM: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité du Vendeur ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.
DESTINATAIRES ET PERSONNES AUTORISÉES À ACCÉDER AUX DONNÉES DE L’UTILISATEUR
Seules les personnes autorisées travaillant pour le Responsable du traitement et, dans certains cas, ses filiales peuvent accéder à vos données à caractère personnel. Le Responsable du traitement met tout en œuvre pour garantir que ce groupe de personnes est réduit au minimum et préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Le Responsable du traitement fait également appel à des prestataires de services de confiance qui effectuent en son nom un ensemble d’opérations liées à des services d’hébergement et de paiement. Le Responsable du traitement peut également faire appel à des prestataires de services du secteur des technologies et à des éditeurs d’outils spécifiques intégrés dans la Plateforme à des fins techniques.
Le Responsable du traitement fournit aux prestataires de services uniquement les informations nécessaires à la prestation de leurs services et leur demande de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Le Responsable du traitement fait de son mieux pour garantir que tous ces prestataires de services de confiance ne traitent les données à caractère personnel que sur nos instructions documentées et présentent des garanties suffisantes, notamment en termes de confidentialité, de connaissances spécialisées, de fiabilité et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de la législation applicable, y compris en matière de sécurité du traitement.
Le Responsable du traitement peut être tenu de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de se conformer à une obligation légale, d’appliquer nos conditions d’utilisation/de vente ou toute autre condition que vous avez acceptée ou de protéger les droits, la sécurité ou les biens de Kiname, de ses clients ou de ses employés.
Liste des principaux prestataires de services :
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Prestataire de services |
Service |
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : |
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KIT UNITED 44 rue la Fayette 75009 Paris France |
Solution HIVEBRITE |
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Stripe 510 Townsend Street San Francisco CA 94103, États-Unis |
Services de paiement |
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Paypal 21 rue Banque 75002 Paris France |
Services de paiement |
https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full |
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Google Cloud Platform Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, Irlande |
Hébergement des données ou contenus produits/fournis par l’Utilisateur, ainsi que d’images, de photos de profil et de sauvegardes |
https://cloud.google.com/security/privacy/ |
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Amazon AWS 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg |
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Sentry 132 Hawthorne Street San Francisco, CA 94107 États-Unis
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Production et stockage de journaux d’erreurs permettant à nos développeurs de corriger le code |
https://sentry.io/privacy/ |
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Sendgrid 375 Beale Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105 États-Unis |
Envoi de courriels à partir de la Plateforme |
https://api.sendgrid.com/privacy.html |
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Hivebrite, Inc. 16 Nassau St, New York, NY 10038, États-Unis |
Support client pour la Plateforme |
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MODIFICATION ET ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
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